Politique de confidentialité
1. Dispositions générales
Morabelutina SARL (ci-après « Morabelutina », « nous ») attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez dans le cadre de l'utilisation de notre site web et de nos services de conseil fiscal.
Nous nous conformons pleinement au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
2. Informations collectées
- Nom, prénom, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale).
- Données fiscales et financières nécessaires à la prestation de services de conseil fiscal (numéro fiscal, situation déclarative, données de revenus et de patrimoine).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, langue utilisée, fichiers cookies et traceurs.
3. Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Assurer la prestation de nos services professionnels de conseil et d'accompagnement fiscal.
- Se conformer aux obligations légales en vigueur en France et dans l'Union européenne (déclarations fiscales, archivage légal).
- Améliorer la qualité de nos services et réaliser des analyses sur l'utilisation de notre site.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
4. Partage avec des tiers
Nous ne transmettons vos données à des tiers que dans les cas strictement suivants :
- Sur réquisition des autorités compétentes (administration fiscale, justice).
- À nos partenaires techniques (hébergement, services de messagerie) dans le cadre strict de la prestation de services et sous couvert d'accords de confidentialité (NDA).
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez-nous un e-mail à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
72 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France
E-mail : [email protected]
Tél. : +33 4 67 89 01 15